Conditions d'utilisation

Date de la dernière mise à jour : 26 Octobre 2021

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2. Propriété des droits

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3. Exactitude du contenu

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4. Accéder à notre Site

Notre Site est mis à disposition gratuitement. Nous ne garantissons pas que notre site, ou son contenu, soit toujours disponible ou ininterrompu. L'accès à notre Site est autorisé à titre temporaire. Nous pouvons suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie de notre Site sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous si, pour une raison quelconque, notre site est indisponible à tout moment ou pour une période donnée. Vous êtes responsable de prendre toutes les dispositions nécessaires pour que vous ayez accès à notre site. Vous devez vous assurer que les personnes qui accèdent à notre site via votre connexion Internet aient connaissance des présentes conditions d'utilisation (et de tous les documents qui y sont mentionnés) et qu'elles s'y conforment.

5. Dommages à votre ordinateur

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6. Limitation de responsabilité

Les dispositions de cette clause concernent uniquement l'utilisation de ce site et n'affectent pas les droits statutaires des consommateurs ou tout autre droit accordé par nous en relation avec l'achat de nos produits sur ce site (y compris en vertu des conditions générales de Susanne Kaufmann pour Vente en ligne).

Rien dans les présentes conditions d'utilisation n'exclut ou ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessures corporelles résultant de notre négligence ou de notre fraude ou fausse déclaration frauduleuse, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée par la loi autrichienne.

Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toutes les conditions, garanties, représentations ou autres termes qui peuvent s'appliquer à notre site ou à tout son contenu, qu'il soit explicite ou implicite.

Nous ne serons pas responsables envers un utilisateur de toute perte ou dommage, qu'il s'agisse d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autre, même prévisible, découlant de ou en relation avec :

  • l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser notre Site ; ou
  • l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu affiché sur notre site.

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  • perte de profits, de ventes, d'affaires ou de revenus ;
  • interruption de travail ;
  • perte d'économies anticipées ;
  • perte d'opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; ou
  • toute perte ou dommage indirect ou consécutif.

Si vous êtes un utilisateur consommateur, veuillez noter que nous ne fournissons notre Site que pour un usage domestique et privé. Vous acceptez de ne pas utiliser notre site à des fins commerciales ou d’affaires, et nous n'avons aucune responsabilité envers vous pour toute perte de profit, perte d'activité, interruption d'activité ou perte d'opportunité commerciale.

Différentes limitations et exclusions de responsabilité s'appliqueront à la responsabilité résultant de la fourniture de tout bien que vous utiliserez, ce qui sera défini dans nos Conditions générales de Susanne Kaufmann pour la vente en ligne.

7. Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser notre site uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre Site :

  • d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation locale, nationale ou internationale applicable ;
  • d'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un but ou un effet illégal ou frauduleux ;
  • pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n'est pas conforme à nos normes de contenu énoncées ci-dessous ;
  • pour transmettre ou obtenir l'envoi de tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation similaire (« spam ») ; ou
  • pour transmettre sciemment des données, ou pour envoyer ou télécharger tout matériel contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

Vous acceptez également :

  • ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une quelconque partie de notre Site en violation des dispositions des présentes conditions d'utilisation du site Web ; et
  • ne pas accéder sans autorisation, interférer, endommager ou perturber :
    • toute partie de notre Site ;
    • tout équipement ou réseau sur lequel notre Site est stocké ;
    • tout logiciel utilisé dans la mise à disposition de notre Site ; ou
    • tout équipement ou réseau ou logiciel détenu ou utilisé par un tiers.

Vous acceptez de nous défendre, d'indemniser et de nous dégager de toute responsabilité pour toute perte, tout dommage ou tout coût, y compris les honoraires raisonnables des avocats, résultant de toute réclamation, action ou demande de tiers résultant de votre utilisation illégale du Site. Vous acceptez également de nous indemniser pour toute perte, dommage ou coût, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de votre utilisation de robots logiciels, robots d'indexation, robots d'exploration ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données, ou de toute autre action que vous entreprenez qui impose une charge ou une charge déraisonnable sur notre infrastructure.

8. Soumission d'informations

Nous nous félicitons de vos demandes de renseignements ou de vos commentaires sur les produits que vous utilisez ou que vous aimeriez acheter. Cependant, notre politique est de refuser toute suggestion ou idée non sollicitée. Toutes les demandes de renseignements, commentaires, suggestions, idées ou autres informations que vous nous fournissez (« Informations ») seront traitées comme non confidentielles et non exclusives. Sous réserve de notre politique de confidentialité, en nous fournissant de telles informations non sollicitées, vous accordez par la présente à Susanne Kaufmann un droit non exclusif et libre de droits d'utilisation, de reproduction, de modification, d'adaptation, de publication, de vente, de cession, de traduction, de transfert, de sous-licence, de création d’œuvres dérivées, de distribution et affichage des informations sous quelque forme, média ou technologie que ce soit et que ce soit seule ou dans le cadre d'autres œuvres. Vous acceptez également que nous puissions utiliser vos informations et toutes les idées, concepts ou savoir-faire qui y sont contenus à des fins commerciales légitimes, comme indiqué dans notre politique de confidentialité. De plus, si vous nous envoyez de telles informations, vous déclarez et garantissez que vous possédez ou avez droit à tous les droits sur les informations et que vos informations ne contiennent ni ne constituent des virus logiciels, des sollicitations commerciales, des chaînes de lettres, des envois de masse ou des « spam » sous quelque forme que ce soit. Vous ne pouvez pas usurper l'identité d'une personne ou entité ou utiliser une fausse adresse électronique ou nous induire en erreur quant à l'origine des informations soumises et vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation découlant de vos réclamations et/ou réclamation de tiers concernant les droits sur ces informations.

9. Propriété intellectuelle

Les marques déposées, logos et marques de service (« Propriété Intellectuelle ») affichés sur notre Site sont les marques déposées et non déposées ou les dessins de Susanne Kaufmann, nos filiales, nos concédants de licence et/ou nos fournisseurs et sont protégés par les lois internationales sur les marques déposées. Sauf dans le cadre d'une commande de marchandise ou tel que requis par la loi applicable, vous ne pouvez pas utiliser, reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, accéder, modifier ou exploiter autrement notre propriété intellectuelle ou celle de nos fournisseurs sans notre ou leur consentement écrit.

10. Services mobiles

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11. Matériel généré par l'utilisateur

En soumettant des idées, des conceptions, des personnalisations, des concepts créatifs ou toute autre information (« Matériel généré par l'utilisateur ») sur ce site (ou sur nos comptes sur des sites tiers), vous acceptez et convenez de céder et/ou de renoncer à toute propriété et droits (y compris les droits moraux) concernant tout droit de propriété intellectuelle et autres droits sur le matériel généré par l'utilisateur à Susanne Kaufmann. Dans la mesure où un tel transfert n'est pas valide, vous accordez à Susanne Kaufmann, en soumettant le matériel généré par l'utilisateur à ce site, une licence d'utilisation mondiale, non exclusive, entièrement payée, perpétuelle et sans redevance, y compris, mais sans s'y limiter, un droit de copier, modifier, afficher publiquement, distribuer et concéder en sous-licence (tout ou partie) le matériel généré par l'utilisateur à toutes les fins qu'il juge appropriées, y compris, mais sans s'y limiter, développer, fabriquer et commercialiser des produits et services et créer, modifier ou améliorer ce site ou d'autres produits ou services en ligne et hors ligne. Tout le matériel généré par l'utilisateur sera réputé non confidentiel. Susanne Kaufmann a le droit d'utiliser ou de divulguer le matériel généré par l'utilisateur de quelque manière que ce soit, sans responsabilité ni préavis à votre égard. Vous reconnaissez et acceptez que vous n'aurez aucune réclamation contre Susanne Kaufmann ou toute autre partie si tout matériel généré par l'utilisateur créé, publié ou envoyé par vous est utilisé dans le sens ci-dessus par Susanne Kaufmann ou toute partie de son groupe.

Vous garantissez que :

  • vous possédez ou avez autrement droit à tous les droits sur tout matériel généré par l'utilisateur ;
  • tout matériel généré par l'utilisateur n'est pas et ne contient pas de matériel offensant, abusif, pornographique, diffamatoire, blasphématoire ou illégal, et n'enfreint pas ou n'enfreint pas potentiellement les droits d'un tiers ou toute loi applicable, y compris, notamment, tout droit de propriété intellectuelle ;
  • tout matériel généré par l'utilisateur est original et n'est pas copié en tout ou en partie par un tiers ;
  • tout matériel généré par l'utilisateur ne contient ni ne constitue de virus logiciels, de sollicitation commerciale, de chaînes de lettres, de publipostage ou de « spam » sous quelque forme que ce soit ; et
  • vous n'usurperez pas l'identité d'une personne ou entité, n'utiliserez aucune fausse adresse e-mail ou ne nous tromperez pas quant à l'origine de tout matériel généré par l'utilisateur soumis, et vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation découlant de votre réclamations et/ou toute réclamation de tiers sur des droits sur tout matériel généré par l'utilisateur.

Vous acceptez que Susanne Kaufmann :

  • n'examine pas et n'a aucune obligation d'examiner le matériel généré par l'utilisateur ;
  • n'est en aucun cas responsable du matériel généré par l'utilisateur ;
  • ne garantit pas l'exactitude, l'intégrité ou la qualité du matériel généré par l'utilisateur ; et
  • ne peut pas garantir que le matériel généré par l'utilisateur nuisible, inexact, trompeur, offensant, menaçant, diffamatoire, illégal ou autrement répréhensible n'apparaîtra pas sur ce site.

Nonobstant ce qui précède, Susanne Kaufmann se réserve le droit de modérer tout le matériel généré par l'utilisateur, et de refuser la soumission, de modifier le contenu ou de supprimer de ce site, tout matériel généré par l'utilisateur à son entière discrétion, par exemple parce qu'il enfreint la propriété intellectuelle les droits de propriété d'un tiers, parce que le contenu est inapproprié, obscène ou abusif, ou pour toute autre raison. Susanne Kaufmann n'a aucune obligation de vous informer des raisons d'une telle intervention.

12. Non-renonciation

Aucun manquement à l'exercice et aucun retard de la part de Susanne Kaufmann dans l'exercice de tout droit, recours, pouvoir ou privilège de Susanne Kaufmann en vertu des présentes Conditions d'utilisation et aucune transaction entre nous ne doit être interprété ou fonctionner comme une renonciation, ni aucun exercice unique ou partiel de tout droit, recours, pouvoir ou privilège exclut tout autre exercice ou tout autre exercice de celui-ci ou l'exercice de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège de la part de Susanne Kaufmann.

13. Transfert de droits

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à une autre organisation, et nous vous en informerons toujours par écrit si cela se produit, mais cela n'affectera pas vos droits ou vos obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions d'utilisation à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

14. Autres mentions légales

Les autres mentions légales et politiques relatives à votre utilisation de ce site, qui, avec les présentes conditions d'utilisation, régiront votre utilisation de ce site sont les suivantes :

15. Questions

Si vous avez des questions concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter à office@susannekaufmann.com.

16. Modifications des mentions légales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation de temps en temps et nous vous encourageons à les consulter aussi souvent que possible. Toute modification entre en vigueur dès sa publication sur le Site.

17. Droit, juridiction et langue

Ce site, tout son contenu et tous les contrats conclus à la suite de l'utilisation de ce site sont régis par le droit autrichien. Les parties à un tel contrat conviennent de se soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux autrichiens. L‘ensemble des contrats sont conclus en anglais.

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